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Communiqué

Toulouse, le 18 décembre 2008

Mission d’enquête

Collège de Marciac (Gers)
Ecole des métiers de Pavie (Gers)

La Commission nationale Citoyens-Justice-Police, composée de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), du Syndicat des avocats de France (SAF), du Syndicat de la magistrature (SM), est saisie, par des personnes concernées, des conditions d’intervention de forces de gendarmerie :

  • le 17 novembre 2008, dans l’enceinte de l’Ecole des métiers de Pavie (Gers)
  • le 19 novembre 2008, dans l’enceinte du Collège de Marciac (Gers).

La Commission, au niveau de son antenne de Toulouse, constitue une mission, chargée d’enquêter sur l’origine, la nature et le déroulement des faits. Cette mission pourrait être étendue à  des faits similaires si elle en était saisie.
La mission recueillera les témoignages de toutes les parties.

Elle est composée de :

  • Virginie Baffet-Lozano (SM)
  • Rémi Cochard (LDH)
  • Pascal Nakache (SAF)
  • Chantal Tanguy (LDH)

Elle rendra public son rapport.

Coordination :
Ligue des droits de l’Homme Toulouse
1, rue Joutx Aigues
31000 Toulouse
05 62 26 69 19 (répondeur-enregistreur)
ldh31@wanadoo.fr