Consultation publique de la préfecture du Gers sur l’épandage de produits phytopharmaceutiques

La loi d’avenir pour l’agriculture promulguée en octobre 2014, permet aux préfets de département de préciser les conditions dans lesquelles les traitements phytosanitaires doivent être appliqués à proximité des établissements ou de lieux accueillant des personnes vulnérables. Pierre ORY, préfet du Gers, soumet un arrêté sur ce sujet à la consultation préalable du public, par voie électronique, jusqu’au 16 août 2016 inclus.
L’arrêté définit, de manière adaptée, les mesures de protection applicables en considérant : l’ensemble des établissements ou lieux concernés : établissements scolaires, crèches, haltes garderies, centres de loisirs, espaces verts ouverts au public, établissements de santé, maisons de retraite etc ; l’adaptation des distances à respecter à proximité de la limite des établissements ou lieux, en fonction du type d’usage (cultures basses, arboricoles ou viticoles et usages non agricoles) ;

Source : Préfecture du Gers, projet d’arrêté relatif à l’épandage de produits phytopharmaceutiques dans le Gers : consultation publique – Le journal du Gers

Pour participer : http://www.gers.gouv.fr/Actualites/Consultation-du-public/Consultation-du-public-sur-le-projet-d-arrete-relatif-a-l-epandage-de-produits-phytopharmaceutiques et pour répondre : pref-consultationpublique-phyto@gers.gouv.fr

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