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Le Collectif 32 Non au gaz de schiste et Bien Vivre dans le Gers renouvellent leur ferme opposition aux projets de forages de gaz et de pétrole dans le Gers, dont il est certain qu’il s’agit de gaz et de pétrole de schiste dont l’exploitation fait appel à la fracturation hydraulique, très polluante pour notre environnement.

Saisi par la société australienne Gas2Grid, titulaire du PERH (Permis exclusif de recherche d’hydrocarbures) de Saint-Griède pour cinq ans depuis le 21 avril 2008, le Tribunal administratif de
Pau a donné le 17 novembre un délai de trente jours au ministère de l’Environnement pour accorder la prolongation de ce permis sous peine d’une astreinte de 3 000 euros par jour de retard.

Ce jugement s’inscrit dans une procédure commencée le 21 septembre 2015, lorsque, suite à la mobilisation des Gersois-se-s depuis plus de deux ans, Madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a pris un arrêté rejetant la demande de prolongation du permis de Saint-Griède faite en janvier 2013. Gas2Grid ayant déposé un référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le 29 décembre 2015 cet arrêté de rejet, considérant que le motif de celui-ci : « Risques de Troubles à l’ordre public » était insuffisant. En août 2016, l’arrêt du Conseil d’État, saisi en appel par le ministère de l’Environnement, confirmait ce jugement.

Le Collectif 32 Non au Gaz de schiste et Bien Vivre dans le Gers ont à de multiples reprises manifesté leur inquiétude, mais ne sont pas surpris de cette décision, l’arrêté ayant été pris très tardivement et
le motif du rejet ne portant pas sur le fond du permis de Saint-Griède. En effet, le but visé par Gas2Grid est l’exploitation du gaz de schiste avec la technique de la fracturation hydraulique actuellement interdite par la loi du 13 juillet 2011, en comptant sur une prochaine autorisation demandée par les industriels du gaz et du pétrole, soutenus par certains politiques.

Dans un courrier que nous lui adressons ce jour, nous demandons à Madame Royal de saisir le Conseil d’État pour obtenir l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Pau et d’utiliser toutes les voies de recours possibles. Nous renouvelons également auprès d’elle notre demande de clarifier enfin la situation juridique dans ce domaine, alors que les concessionnaires et pétitionnaires de permis contestent systématiquement devant les tribunaux les arrêtés qu’ils considèrent défavorables.

Le ministère de l’Environnement doit rejeter explicitement l’ensemble des demandes de permis ainsi que les demandes de prolongation ou de mutation sur des permis déjà attribués.
Un courrier similaire est adressé à Monsieur Philippe Martin, président du Conseil départemental et à Monsieur Pierre Ory, Préfet du Gers, leur demandant de nous recevoir rapidement.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, puis la Cop 21 et la Cop 22 ont confirmé la nécessité de privilégier la transition énergétique et de diminuer le recours aux énergies fossiles, avec pour objectifs la réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère et la limitation du réchauffement climatique. Ces objectifs sont ceux que le Collectif 32 Non au gaz de schiste et Bien Vivre dans le Gers préconisent et pour lesquels ils agissent.

Les Gersois-e-s sont mobilisé-e-s depuis des années et refusent toute exploration et exploitation d’hydrocarbures, conventionnels ou non-conventionnels, dans leur département et sur l’ensemble du
territoire ; leur détermination demeure entière en cette période pré-électorale.

Contact presse :

Sylviane Baudois, porte-parole du Collectif 32 Non au gaz de schiste
06 83 20 51 96 – sylviane.baudois@laposte.net

Vous trouverez ci-dessous les PERH attribués et demandes de PERH dans notre département (éléments à notre connaissance ce jour, dans la mesure où le site du ministère de l’Environnement n’est pas à jour et où sur le site du BRGM, les dernières données affichées datent du 1er juillet 2015).

Permis attribués

  • Permis de Tarbes-Val d’Adour attribué le 9 janvier 2008 pour cinq ans à Europa Oil&Gas et prolongé jusqu’au 15 janvier 2015. (nous n’avons pas d’informations sur une autre demande de prolongation).
  • Permis des Côtes de Gascogne attribué le 9 janvier 2008 pour cinq ans à Total E&P ; sa mutation demandée en faveur de Geopetrol n’a pas été effectuée et la prolongation demandée n’a pas été accordée. Apparemment, Total a renoncé à ce permis, qui n’existerait plus.
  • Permis de Saint-Griède. Attribué le 21 avril 2008 pour cinq ans à Gas2Grid. La prolongation déposée le 24 janvier 2013 a été refusée le 21 septembre 2015.

Demandes de permis

  • Demande de permis de Séméacq, déposée le 9 octobre 2015 par Celtique Energie.
  • Demande de Permis d’Eauze, déposée par Gas2Grid le 4 novembre 2010. Suite à l’ouverture à la concurrence, nouveau pétionnaire : BNK France le 21 mai 2013, sous le nom de permis de Belmont.
  • Demande de permis de Mirande, déposée par Gas2Grid le 30 mars 2011. Suite à l’ouverture à la concurrence, deux nouveaux pétionnaires : BNK France, le 15 mai 2013, sous le nom de permis de Lias et Vermilion, le 24 mai 2013, sous le nom de permis d’Astarac.

Le Collectif 32 Non au Gaz de schiste fait partie de l’association Bien Vivre dans le Gers, constituée de membres individuels et des organisations suivantes :
Les Alternatifs 32, Les Amis de laTerre, Bien Vivre à Lannepax, Collectif 32 Non au gaz de schiste, Confédération Paysanne 32, Eauch Bien Commun, Ende Doman, EELV 32, GABB 32, Gascogna Terra, MODEF 32, NPA 32, Parti de Gauche 32, Tasque Environnement, UFC-QUE CHOISIR 32, Union syndicale Sud/Solidaires du Gers, et est soutenue par FNE Midi-Pyrénées, Générations Futures et Riverains de Lannepax

Collectif Non aux gaz de schiste 32 -Cournet – 32390 Montestruc-Sur-Gers
Bien vivre dans le Gers – À l’Etang – 32190 Lannepax