Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau

Petit cours d'eau sur paysage vallonné

La création en 2006 de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), chargée de la police de l’eau, annonce-t-elle la fin de l’impunité pour les pollueurs ? Possible. En 2010, une circulaire du ministère, alors de l’Écologie, durcit le ton : « Il est impératif de consolider la pratique des contrôles et de mieux coordonner l’intervention des services et établissements chargés des polices de l’eau et de la nature. » Une guérilla invisible commence. Quelques contrôles de terrain de l’Onema aboutissent à des procès-verbaux pour épandage de lisier ou comblement de ruisseaux, qui viennent heurter de plein fouet les habitudes agricoles. Fin 2013 commence un cycle de manifestations musclées de la FNSEA, avec déversement de fumier, devant les sièges décentralisés de l’Onema. On y refuse le principe même des contrôles.

C’est alors que tout dérape au sommet de l’État. Manuel Valls, devenu Premier ministre, décide de se soumettre au lobby agricole, et commande en novembre 2014 un rapport sur « la mise en œuvre des contrôles » de terrain à la députée socialiste de l’Ariège Frédérique Massat. Le texte, publié fin mai 2015, ne peut que combler la FNSEA, car il prend parti, jusqu’à la caricature. On y lit par exemple cette phrase d’anthologie, qui ridiculise toute inspection de terrain : « La mission recommande qu’aucun constat de non-conformité ne soit dressé pour des points de contrôle dont les règles n’auraient pas été portées à la connaissance des agriculteurs en temps utile ».

En somme, nul n’est censé ignorer la loi, sauf les paysans.

Source : Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau

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