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Dessin présentant le projet de centre commercial

La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, ce 13 juillet 2017, l’annulation de l’autorisation de destruction d’espèces protégées et de leur habitat, délivrée le 29 août 2013 par le préfet de Haute-Garonne.
La cour déclare notamment dans ses attendus que Val Tolosa va à l’encontre du SCoT, le document qui définit la politique publique d’aménagement de l’agglomération toulousaine. « Le plateau de la Ménude (…) ne dispose pas de desserte par des voiries principales, ni par des modes de transports collectifs tels que le métro, le tramway ou le train », relève la cour.
La Cour confirme également que l’intérêt économique et social du projet n’est pas sérieusement démontré. « En dépit de la création de plus de 1 500 emplois qu’il pourrait engendrer, ce projet ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (…)», note la cour.
Enfin, elle affirme que le projet n’est « pas soutenu par l’ensemble des acteurs institutionnels locaux ». « Le conseil départemental a estimé que ce projet se fondait sur des études obsolètes remontant à 2005 et qu’il ne répondait plus désormais aux besoins des consommateurs »

Source : Coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa à Toulouse – 14/07/2017 – ladepeche.fr

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