Aujourd’hui encore, beaucoup trop d’installations sanitaires en zone rurale se réduisent à un tuyau qui rejette les eaux usées dans les fossés communaux.
Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau collectif d’assainissement (tout-à -l’égout), celle-ci doit être dotée d’un système autonome de traitement des eaux usées domestiques : c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).
L’objectif de l’assainissement autonome est d’assurer l’évacuation des eaux usées de votre foyer, tout en protégeant l’environnement, lorsque votre habitation n’est pas raccordée au » tout-à -l’égout » (assainissement collectif).
Le service d’assainissement de la Communauté de Communes du Bas-Armagnac a déjà pris à « bras le corps » le sujet de l’Assainissement Non Collectif puisque, depuis le 1er avril 2005, il conseille les usagers sur le choix des filières dans le cadre des permis de construire et les accompagne lors des travaux.
En application de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, il est obligatoire pour les communes de dresser un état des lieux et un diagnostic des dispositifs d’assainissement autonomes existants.
Chaque dispositif recensé sur les 18 communes du territoire sera visité sur une durée de 4 ans. L’objectif est d’identifier les installations qui pourraient présenter un risque pour la santé publique ou polluer le milieu naturel, mais aussi de conseiller les usagers sur l’amélioration du fonctionnement de leur installation.
Le diagnostic des installations a été réalisé sur un premier secteur (LAUJUZAN, MONGUILHEM, MONLEZUN D’ARMAGNAC, MORMES et TOUJOUSE) en 2007.
En 2008, ce sont les usagers des communes du Houga et Magnan qui recevront la visite du technicien de la Lyonnaise des Eaux pour réaliser l’état des lieux de leur installation d’assainissement non collectif.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes se tient à la disposition des usagers de ces deux communes pour tout renseignement complémentaire.
En savoir plus sur l’ANC (Assainissement Non Collectif) :
- Sur le site de la CCBA : http://www.cc-basarmagnac.fr/competences.html
- Le blog du journaliste Marc Laimé, spécialisé dans les questions d’eau : http://www.eauxglacees.com
Plus de 5 millions de logements individuels en France ne sont pas raccordés à un réseau d’assainissement, essentiellement en milieu rural et périurbain. Plus de 10 millions de Français vont être concernés dans les années qui viennent par la remise aux normes des puisards et fosses septiques qui sont à l’origine de pollutions diffuses que la Directive-cadre européenne sur l’eau impose de réduire à l’horizon 2015. Le coût d’une remise aux normes peut atteindre 10 000 euros. La loi sur l’eau votée le 20 décembre 2006 traduit un virage à 180 ° des politiques publiques qui avaient privilégié le « tout tuyau » depuis trente ans. La nouvelle priorité accordée à l’assainissement non collectif pose des problèmes de mise en œuvre et de financement considérables, qui sont loin d’avoir été résolus.
Les travaux peuvent faire l’objet de subventions. Voir aussi
- L’ANAH (www.anah.fr) – délégation du Gers : 19, place de l’Ancien Foirail – 32007 Auch Cedex – Tél.: 05 62 61 46 46 – Fax: 05 62 61 47 70
- L’ADIL 32 : 6, rue Gambetta 32000 AUCH – Tél : 05.62.61.06.02 – Fax : 05.62.61.08.35 – Courriel : adil32@wanadoo.fr – Internet : http://www.anil.org/
Blogged with Flock